Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration
Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse,...
View ArticleZones d'accélération : ce que change la directive " RED III "
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet...
View ArticleZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois " Climat et...
View ArticleTout savoir sur l'enquête administrative
Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé...
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La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du...
View ArticleLes garanties d'origine d'électricité, nouvelle version
Les garanties d'origine sont des certificats adossés à une unité d'énergie permettant d'attester de l'origine, renouvelable ou non, de cette unité. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet...
View ArticleLa protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l'heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry...
View ArticleTravaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l'agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l'aménagement et l'entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine...
View ArticleLe paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
L'ex-fonctionnaire qui n'a pas repris d'activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans...
View ArticleDéserts médicaux : que dit la loi " Valletoux " du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement...
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